CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Toute prestation commandée emporte l’adhésion formelle du client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition générale et sous réserve des seules modifications qui pourraient leur être apportées d’un commun accord et par écrit.
2. Les engagements ou contrats conclus avec nos agents ou représentants ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part.
3. Les tarifs convenus sont sujets à indexation annuelle.
4. Tous les travaux, fournitures et prestations supplémentaires non repris expressément sur le bon de commande seront facturés en supplément au client.
5. Le paiement se fait au comptant au siège du vendeur. Un acompte de 30% du prix sera demandé dans les 10 jours qui suivent la signature du bon de commande. Le solde, soit 70%, sera versé le jour de la prestation.
6. Si le contrat est résolu aux torts d’une des parties, celle-ci devra verser à l’autre une indemnité forfaitaire et non réductible de 20% du prix total.
7. Les délais de livraison indiqués sur nos devis et bons de commande sont donnés à titre purement indicatif, sauf stipulation contraire écrite. Par conséquent, un retard ne pourra en aucun cas donner lieu à l’annulation ou à la résolution du contrat, ni à aucune indemnisation ou pénalité.
8. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur procède lui-même ou fait procéder par des tiers à des réparations ou transformations quelconques.
10. Tout litige à naître du contrat, tant en ce qui concerne sa conclusion et son interprétation que son exécution, est régi par le droit belge. Tout litige à naître mettant en cause notre entreprise sera la compétence exclusive des Tribunaux du lieu du siège de celle-ci.
Toutes nos factures sont payables au lieu d’exploitation situé Rue du Cierneau, 1 à 6440 Froidchapelle ou via le compte bancaire IBAN BE92.7340.4305.9723.
11. Les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission, sauf stipulations contraires inscrites sur la facture.
12. Le paiement tardif d’une facture donne lieu à une indemnité fixée forfaitairement et irrévocablement à 15% du montant de la facture, TVA comprise et ce, avec un minimum de 50 euros. En outre, un intérêt de retard équivalent au taux de 1% par mois est dû sur ladite facture à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable.
13. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance convenue autorise à suspendre toute fourniture et/ou prestations.
14. Toute contestation ou réclamations devra être formulée endéans les huit jours de la réception de la facture. Toutes les réclamations doivent obligatoirement être faites par écrit et envoyées par recommandé.
15. En cas de contestations portées devant les tribunaux, seuls ceux de Charleroi sont compétents.
16. Les personnes qui passent commande au nom d’une association sans personnalité s’engagent personnellement au paiement de la facture.
17. Nos devis sont établis en double exemplaire, un exemplaire signé doit nous être retourné pour accord. Nos devis sont valables un mois.
2. Les engagements ou contrats conclus avec nos agents ou représentants ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part.
3. Les tarifs convenus sont sujets à indexation annuelle.
4. Tous les travaux, fournitures et prestations supplémentaires non repris expressément sur le bon de commande seront facturés en supplément au client.
5. Le paiement se fait au comptant au siège du vendeur. Un acompte de 30% du prix sera demandé dans les 10 jours qui suivent la signature du bon de commande. Le solde, soit 70%, sera versé le jour de la prestation.
6. Si le contrat est résolu aux torts d’une des parties, celle-ci devra verser à l’autre une indemnité forfaitaire et non réductible de 20% du prix total.
7. Les délais de livraison indiqués sur nos devis et bons de commande sont donnés à titre purement indicatif, sauf stipulation contraire écrite. Par conséquent, un retard ne pourra en aucun cas donner lieu à l’annulation ou à la résolution du contrat, ni à aucune indemnisation ou pénalité.
8. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur procède lui-même ou fait procéder par des tiers à des réparations ou transformations quelconques.
10. Tout litige à naître du contrat, tant en ce qui concerne sa conclusion et son interprétation que son exécution, est régi par le droit belge. Tout litige à naître mettant en cause notre entreprise sera la compétence exclusive des Tribunaux du lieu du siège de celle-ci.
Toutes nos factures sont payables au lieu d’exploitation situé Rue du Cierneau, 1 à 6440 Froidchapelle ou via le compte bancaire IBAN BE92.7340.4305.9723.
11. Les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission, sauf stipulations contraires inscrites sur la facture.
12. Le paiement tardif d’une facture donne lieu à une indemnité fixée forfaitairement et irrévocablement à 15% du montant de la facture, TVA comprise et ce, avec un minimum de 50 euros. En outre, un intérêt de retard équivalent au taux de 1% par mois est dû sur ladite facture à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable.
13. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance convenue autorise à suspendre toute fourniture et/ou prestations.
14. Toute contestation ou réclamations devra être formulée endéans les huit jours de la réception de la facture. Toutes les réclamations doivent obligatoirement être faites par écrit et envoyées par recommandé.
15. En cas de contestations portées devant les tribunaux, seuls ceux de Charleroi sont compétents.
16. Les personnes qui passent commande au nom d’une association sans personnalité s’engagent personnellement au paiement de la facture.
17. Nos devis sont établis en double exemplaire, un exemplaire signé doit nous être retourné pour accord. Nos devis sont valables un mois.